Propriété intellectuelle et droits d’accès

  Les modules EuroMET existants (météorologie satellitaire et prévision numérique) de même que tous les modules complets développés par EUMETCAL seront accessibles sur Internet. L’accès aux modules sera gratuit pour les utilisateurs et se fera après inscription (nom d’utilisateur et mot de passe).
  Les utilisateurs du site EUMETCAL pourront en télécharger le contenu pour leur usage personnel et privé (sans droits de rediffusion ni de représentation).
  Les Participants auront accès à tous les éléments de la bibliothèque EUMETCAL. Ils seront autorisés à utiliser tous les éléments pour leur propre besoin et à les modifier. Dans ce dernier cas, les Participants sont invités à mettre à la disposition des autres participants les modifications d’intérêt général qu’ils introduisent dans la bibliothèque.

Droit de la propriété intellectuelle pour l’ensemble des membres du Projet EUMETCAL

Les œuvres, protégées par le droit de la propriété intellectuelle que l’ensemble des membres du Projet EUMETCAL apporteront au projet, seront transformées en une version télématique, intégrée aux contributions des autres partenaires durant le projet. Les partenaires au projet conservent la propriété intellectuelle de leurs œuvres originales, sous leur forme originale. Les oeuvres intégrées sous forme télématique deviendront la propriété collective des membres du projet EUMETCAL. La propriété intellectuelle collective des matériaux télématiques intégrés sera ci-après désignée sous les termes de « Ressources communes du projet ».

Le Comité de pilotage du Projet EUMETCAL, organe représentatif de l’ensemble des membres du Projet EUMETCAL est mis en place pour la durée du projet. Durant cette période, le Comité de pilotage du Projet EUMETCAL décide des conditions d’utilisation des ressources communes du projet. Les recommandations émises par le Comité de pilotage du Projet seront transmises au Conseil EUMETNET, pour approbation. Il sera possible à tous les membres du projet de faire libre usage des ressources communes du Projet, dans le cadre de leurs activités.

Le Comité de pilotage du Projet EUMETCAL sera chargé de délivrer, aux organisations extérieures au Consortium, les autorisations d’utilisation des ressources communes du projet . Ces décisions devront toutefois, être soumises à l’approbation du Conseil EUMETNET. Certaines de ces demandes pourront intervenir à un stade précoce du projet, permettant à une organisation extérieure de contribuer à la réalisation du Projet, tandis que d’autres demandes pourront être présentées, une fois le projet achevé. Le principe directeur pour la prise de l’une ou l’autre décision sera qu’une contribution importante, en ressources (humaines) ou financement, sera requise de la part des organisations extérieures. De plus, les fonds en provenance d’EUMETNET ne pourront en aucun cas bénéficier à une quelconque des ces organisations extérieures. Le Comité de Pilotage du Projet EUMETCAL sera chargé d’assurer l’exploitation future des produits réalisés dans le cadre du projet, après la fin de la période correspondant au financement de ce même projet.